1. Objet

Les présentes conditions définissent les modalités de mise à disposition des espaces du Centre Edelweiss situé à Crolles, en Isère.

Le Centre Edelweiss propose la location de salles professionnelles destinées notamment aux thérapeutes, praticiens, intervenants, formateurs ou professionnels indépendants.

La location d’une salle ne constitue pas un contrat de travail, une association d’activité ou un lien de subordination entre le Centre Edelweiss et l’utilisateur.

Chaque professionnel exerce son activité en toute indépendance.

2. Réservation d’une salle

Toute demande de réservation doit être effectuée par [email / téléphone / formulaire].

La réservation est considérée comme confirmée après :

• validation par le Centre Edelweiss ;

• acceptation des présentes conditions ;

• règlement selon les modalités convenues.

Le Centre Edelweiss se réserve le droit de refuser une réservation incompatible avec l’usage des lieux ou l’esprit du centre.

3. Utilisation des espaces

Le locataire s’engage à utiliser les locaux :

• uniquement pour l’activité déclarée lors de la réservation ;

• dans le respect des règles de sécurité et de tranquillité ;

• en respectant les autres occupants du centre.

Il est interdit :

• de sous-louer la salle à un tiers sans accord préalable ;

• de modifier l’aménagement des lieux sans autorisation ;

• d’utiliser les locaux pour une activité illégale ou non conforme à la destination du lieu.

4. Responsabilité du locataire

Le locataire est responsable :

• de son activité professionnelle ;

• de ses clients ou participants ;

• du respect des règles professionnelles applicables à son activité.

Il doit disposer des assurances nécessaires à son activité, notamment une assurance responsabilité civile professionnelle lorsque celle-ci est requise.

Le Centre Edelweiss ne peut être tenu responsable des prestations réalisées par les professionnels utilisant les salles.

5. Respect des lieux

Le locataire s’engage à :

• maintenir la salle propre et rangée ;

• respecter le matériel mis à disposition ;

• signaler tout problème ou dégradation.

Toute dégradation causée par le locataire ou ses clients pourra faire l’objet d’une facturation.

6. Horaires et accès

Les horaires de mise à disposition sont ceux définis lors de la réservation.

Le locataire doit respecter les horaires convenus et libérer la salle à l’heure prévue afin de ne pas gêner les autres utilisateurs.

Les modalités d’accès (clés, badge, code, présence d’un responsable) sont communiquées au locataire.

7. Tarifs et paiement

Les tarifs applicables sont communiqués avant réservation.

Le règlement s’effectue selon les modalités suivantes :
[à compléter : virement, chèque, espèces, facture mensuelle…]

Toute prestation commencée est due selon les conditions convenues.

8. Annulation

En cas d’empêchement, le locataire doit prévenir le Centre Edelweiss dans les meilleurs délais.

Les conditions d’annulation sont les suivantes :

[à compléter, exemple :

• annulation plus de 7 jours avant : sans frais ;

• moins de 7 jours : réservation due sauf cas exceptionnel.]

9. Hygiène et sécurité

Le locataire s’engage à respecter les règles d’hygiène et de sécurité applicables à son activité.

Il veille notamment à :

• accueillir son public dans des conditions adaptées ;

• respecter les consignes de sécurité du lieu ;

• ne pas dépasser la capacité d’accueil autorisée.

10. Fin de mise à disposition

Le Centre Edelweiss peut mettre fin à une location en cas de :

• non-respect des présentes conditions ;

• comportement portant atteinte au bon fonctionnement du centre ;

• impayés ;

• utilisation inadaptée des locaux.

11. Acceptation

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de location.

Fait à Crolles, le 15 juin 2026

Centre Edelweiss

Signature du locataire précédée de la mention « Lu et approuvé »